Conditions générales de vente.

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Gloria Olarte
Artiste-auteur (œuvres graphiques et plastiques)
SIRET : 798 142 774 00024
Email : info@gloriaolarte.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des œuvres originales proposées sur le site internet www.gloriaolarte.com, à destination de toute personne effectuant un achat en ligne (ci-après « le Client »).

3. Œuvres proposées

Les œuvres proposées sont des créations originales réalisées par l’artiste.
Chaque œuvre est décrite avec soin (dimensions, technique, support, prix). Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleurs selon les écrans. Sauf mention contraire, chaque œuvre est une pièce unique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut d’artiste-auteur :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité au moment de la commande par :

• Carte bancaire

Les paiements sont sécurisés via la plateforme de paiement utilisée sur le site.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client.

Délais indicatifs d’expédition : 5 à 7 jours ouvrés.

Les risques liés au transport sont transférés au Client à la réception du colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et parfaitement protégée. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de l’œuvre retournée.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation ou d’un usage inapproprié de l’œuvre après livraison.

10. Propriété intellectuelle

Les œuvres vendues restent protégées par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre n’emporte aucune cession des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation, lesquels demeurent la propriété exclusive de l’artiste. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à info@gloriaolarte.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

13. Vente internationale – Hors Union Européenne

Les œuvres proposées à la vente peuvent être expédiées à l’international, y compris hors Union Européenne. Pour toute livraison en dehors de l’Union Européenne :

· Des droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou autres charges peuvent être exigés par le pays de destination.

· Ces frais sont à la charge exclusive du Client.

· Le Vendeur ne peut être tenu responsable des frais supplémentaires appliqués par les autorités douanières du pays concerné. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités locales de son pays concernant les éventuelles taxes ou restrictions applicables à l’importation d’œuvres d’art. Les délais de livraison peuvent être prolongés en raison des formalités douanières. En cas de refus du colis par le Client pour non-paiement des taxes ou droits de douane, les frais de retour et éventuels frais supplémentaires resteront à la charge du Client.